20/06/2015   
S118   
États membres – Marché de fournitures – Avis de marché – Procédure négociée 
France-Lyon: Système de surveillance de la marche des trains
2015/S 118-215924
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF — direction des achats de l’infrastructure
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: EFI — entité fournitures infrastructure
À l’attention de: Lucile Carron
69502 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 482313432
E-mail: lucile.carron@sncf.fr
Fax: +33 482313625
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact
susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Développement et fourniture de Circuits de Voie courts de sécurité pour la signalisation ferroviaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l’ensemble du
territoire français métropolitain.
Code NUTS FR
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 14

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Développement de Circuits de Voie courts de sécurité pour la signalisation ferroviaire sur 4 ans, et exclusivité de
la série sur un minimum de 6 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 2 années optionnelles. La fourniture de Circuits
de Voie courts sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l’obtention de
l’homologation provisoire de la SNCF, de préseries conformes ainsi que de l’obtention de l’homologation définitive de
la SNCF. La SNCF sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les
études, les prototypes, les préseries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste
soit exhaustive. Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d’un
interlocuteur de la SNCF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34943000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
5 000 Circuits de Voie courts.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 10 ans fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2
périodes de 2 ans chacune (10+2+2).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 168 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande pourra être exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix d’études, de prototypes, et de présérie sont fermes.
Les prix de séries sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Reseau.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L’imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment
complété et signé.
— L’imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par
les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998
relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et
règlements du pays où la production s’effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours
d’exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l’égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l’âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir: < »
target= »_blank »>http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang–fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres
justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce
dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites
certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les
sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent
faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs
ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et
le chiffre d’affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et
l’importance du personnel d’encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d’appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent
faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs
ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement):
— la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de l’opérateur économique, au
cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en
indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution satisfaisante des livraisons et des
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique.
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle
il se porte candidat.
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit
sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— l’indication des titres d’études et professionnels de l’encadrement technique de l’opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de
l’environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces
dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification
(par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions
considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du
marché.
— le candidat précise s’il a engagé des démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière
d’environnement.
— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour
exécuter le marché.
— Une connaissance des technologies analogique, numérique, et du signal est recommandée (niveau de sécurité des
pièces SIL2)
— En matière de fournitures et service, une description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à prévenir et à maîtriser les risques
professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé
et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect
de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette
certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions
considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du
marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s’il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures
négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12277 / CDV courts
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif
Numéro de l’avis au JOUE: 2015/S 21-034587 du 30.1.2015
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.8.2015 – 15:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures ( incluant le fichier Excel ci dessous) doivent être transmis exclusivement par voie
électronique via le site dont l’adresse est indiquée au point I.1:http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions
générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment
habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de la SNCF.
La recevabilité des candidatures est conditionnée à la remise du fichier Excel «Dossier de candidature- Circuits de
Voie courts pour la signalisation ferroviaire» dûment complété accompagné des documents justificatifs indiqués. Ce
document est à demander par mail à l’adresse suivante: lucile.carron@sncf.fr à minima 5 jours ouvrés avant la date limite de remise
des candidatures (mentionnée au point IV.3.4) Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré
cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit
contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du
présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant
habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter
une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés
de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs —
Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigées en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des
charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.6.2015

20/06/2015   
S118   
États membres – Marché de fournitures – Système de qualification avec mise en concurrence – Sans objet 
France-Paris: Roues monobloc
2015/S 118-215976
Système de qualification – secteurs spéciaux Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Voir modalités exposées au
VI.2
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus Voir modalités exposées au VI.2
FRANCE
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées Voir modalités exposées au
VI.2
FRANCE
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du système de qualification

II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour le materiel roulant ferroviaire de la ratp.
II.2) Type de marché
Fournitures
II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:

Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour le materiel roulant ferroviaire métro, tramway
et rer circulants en région Île-de-France.
II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34631100
II.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: 1) l’évaluation des
capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s’effectue sur la base d’un
dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir:
— les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou équivalents,
— les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants).
Il est précisé que l’attestation sur l’honneur prévue dans l’imprimé dc1 concernant l’emploi des travailleurs
handicapés n’est pas exigée dans la présente consultation.
— les éléments contenus dans les imprimés dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou
éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles du ministère des finances à
l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’entreprises, l’ensemble des documents précités est à fournir
par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
B) les éléments financiers permettant d’évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: les
entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les
candidats non établis en france).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence). Les candidats
fourniront en outre:
— la structure de la société (filiales et actionnaires),
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— une déclaration appropriée de banque et preuve d’assurance pour risques professionnels,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat même s’il s’agit d’un groupement, peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce
cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l’ensemble des
documents énumérés supra et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché (contrat de sous-traitance ou
engagement écrit).
C) les éléments permettant d’évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé dc2 (ou tous renseignements
Et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat) ou (éléments
équivalents pour les candidats non établis en france).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste des principales fournitures, objet du présent avis, réalisées au cours des 3 dernières années,
indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— la déclaration indiquant l’outillage, les moyens de contrôle destructifs et non destructifs, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations,
— la présentation de l’organisation de l’assurance qualité dans l’entreprise,
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l’organisme de
certification et les copies des certificats,
— éventuellement, les qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),
— la liste des actions mises en oeuvre en matière de protection de l’environnement avec la fourniture des éventuels
certificats,
— la preuve d’une expérience similaire, depuis au moins 5 ans, pour la prestation concernée, sur un matériel
roulant (métro, tramway ou rer) circulant sur un réseau urbain comparable.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs
capacités et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution d’un éventuel marché par la production d’un contrat ou
d’un engagement écrit.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des entreprises qualifiables, admises à
participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de
rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. (article 49 de la directive 2004/17ce).
2) la qualification et l’homologation, après envoi aux entreprises du dossier du système de qualification des
entreprises: a cet effet, les produits pour lesquels les entreprises souhaitent être qualifiées devront répondre aux
conditions spécifiées au dossier du système de qualification des entreprises.
Dans la mesure où les produits de l’entreprise ont satisfait à l’ensemble des conditions spécifiées, la ratp
annonce à l’entreprise qu’elle fait partie des entreprises qualifiées. Si au contraire les produits de l’entreprise ne
remplissent pas les conditions définies, la ratp annonce à l’entreprise, dans les conditions fixées à l’article 49
de la directive 2004/17 ce, le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Vérification stricte des documents requis.
III.1.2) Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1) Critères d’attribution

IV.1.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier

IV.1.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
R144
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3) Reconduction
Reconduction du système de qualification: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
1. Classification achats ratp: h31 (forge).
2. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l’ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que
ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l’acheteur par le biais d’un système électronique de mise
à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. Le cas
échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Sinon le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro id
dematis 389981 et déposer sa candidature en ligne.
L’inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie
électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin
d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de
restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les
copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l’envoi des pièces de candidature et
d’offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d’irrecevabilité,
mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas
acceptés.
L’attribution
au candidat du marché qui découlera du système de qualification entraînera obligatoirement la
rematérialisation de l’ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Par l’intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux
conditions générales d’utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l’adresse www.e-marchespublics.com
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel: info@dematis.com
3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Michel Gaudron, par courriel: michel.gaudron@ratp.fr ou par
téléphone au +33 158762222
4. Les lieux principaux de livraison des fournitures sont différents établissements de la ratp situés en région
Île-de-France.
5. Il est demandé à chaque entreprise d’indiquer précisément dans sa demande de qualification le type de produit
pour lesquelles elle postule à la qualification: roues monoblocs et/ou roues auxiliaires et/ou bandage. La ratp se
réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment au présent système de qualification.
Dans ce cas, elle en informe l’ensemble des entreprises qualifiées, ainsi que les entreprises ayant remis une demande
d’obtention de la qualification pour des produits entrant dans le champ d’application du présent système et ceci
conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les entreprises sont informées qu’en cas de consultation
relative à la passation d’un marché pour des fournitures entrant dans le champ d’application du présent système,
seules les entreprises ayant fait l’objet d’une qualification prononcée par la ratp d’une ou de plusieurs fournitures
concernées au jour du lancement de la consultation seront consultées.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
RATP — département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.6.2015

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-96995
I.II.III.IV.VI.
Avis de marché – secteur de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Régie des transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin – bureau no25, F-13013 Marseille. Tél. (+33) 4 91 10 52 25.
E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l’entité adjudicatrice : http://www.rtm.fr/.
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Régie des Transports de Marseille, Entité Marchés Publics, bureau no25 – 3, rue Paul Langevin, F-13013 Marseille.
Fax (+33) 4 91 10 52 59.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie des Transports de Marseille, Entité Marchés Publics, bureau no25 – 3, rue Paul Langevin, F-13013 Marseille.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice :
fourniture de sièges conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des Transports de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites de
la RTM Marseille.
Code NUTS |FR824|.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d »acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de sièges conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des
Transports de Marseille.
Il s’agit d’un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics
(ci-après Cmp).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l’article 169 du cmp), conclu avec un seul
opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, sans négociation ni mise en
concurrence. Il s’agit d’un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant d’engagement minimum est de 70 000.00 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché soit quatre (4)
ans.
le montant d’engagement maximum est de 413 000.00 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché soit quatre (4)
ans.
la procédure n’est pas allotie.
le présent marché est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales
applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
Les prestations s’exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no15s0004.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34631300.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCP.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
En application de l’article 89 du CMP, le versement de l’avance est conditionné à la constitution d’une garantie à
première demande portant sur le remboursement total de l’avance accordée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Les prestations objet du présent marché sont financées sur le budget d’investissement de la Régie des Transports de
Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception
de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du
décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour
le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement au
taux en vigueur, ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
En application de l’article 87.i du CMP, une avance est accordée, sauf si le titulaire y renonce dans l’acte
d’engagement.
le marché ouvre droit au paiement d’acomptes dans les conditions fixées à l’article 91 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d’un
groupement.
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice.
en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de
l’article 51-ii du Code des marchés publics.
l’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 51-vi-1 du Code des
marchés publics.
l’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres
de plusieurs groupements, conformément à l’article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
conformément à l’article 51.v du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d’un groupement ne
peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas
énoncés dans ledit article.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 du
présent avis.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 du
présent avis.
III.2.4) Informations sur marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice :
15S0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2015 – 16:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
a/ Il n’y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est
rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il
s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l’ensemble
des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer) ;
A.2/ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché.
Les références détailleront notamment l’objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire
et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l’entreprise unique
présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d’un éventuel groupement. Les références
peuvent concerner d’autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en
compte).
a.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté
dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant
l’identification de l’entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant….)
A.3.2 l’ensemble des documents suivants :
Une déclaration sur l’honeur en application des articles 43 et 44 du CMP dans laquelle le candidat s’engage à:
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au
huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la
sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L.
8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis
au code des marchés publics, être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.
640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.
653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.
631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord
cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis
en oeuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé
ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- le chiffre d’affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les
sociétés nouvellement constituées) ;
- les effectifs globaux ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s’il n’est pas rédigé en langue française, il devra
l’accompagner d’une traduction certifiée) ;
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de
candidature, une déclaration du candidat.
a.5/ Qu’Il s’agisse d’un dépôt papier ou d’un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en
concurrence n’est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l’habilitation du signataire,
établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la
candidature.
b/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des
Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
c/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être
transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif
(l’enveloppe contenant la candidature indique alors l’objet de la mise en concurrence : Fourniture de sièges
conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des Transports de Marseille) contenant l’ensemble des documents
mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.
Dans le cas d’une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de
sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle
devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde et ne pourra être ouverte
que dans les cas prévus à l’article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle
prévue pour la remise de la candidature.
d/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer
une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
D.1) s’agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c’est-à dire de façon
dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les
modalités de téléchargement (adresse Internet et code d’accès). Ces derniers devront transmettre leur offre
obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com, les échantillons étant adressés à la
même adresse que les plis papier dans les mêmes conditions que ceux-ci. L’attention des candidats est attirée sur le
fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une
personne habilitée à engager la Société. En application de l’article 56.1 du Code des Marchés Publics et de
l’arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d’une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une
copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l’offre. Elle
devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » et ne pourra être ouverte
que dans les cas prévus à l’article 7 dudit arrêté.
D.2) s’agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur
seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
e/ s’agissant du dépôt électronique de la candidature et s’agissant du dépôt électronique de l’offre, les
signatures suivantes ne sont pas suffisantes :
- la signature électroniquement valide des documents constitutifs de l’envoi par une personne n’ayant pas
d’habilitation juridique ;
- la seule signature électronique d’un dossier  » zip  » contenant divers documents non signés électroniquement ;
- la signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission
électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d’attestation
de son habilitation juridique à signer lesdits documents.
les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations.
F/Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne
publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé,
utile à l’appréciation des offres et n’ayant par la suite aucune valeur contractuelle.
g/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte du (ou des)critère(s) de choix et
des dispositions du cahier des charges.
les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les
négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d’égalité.
au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres,
présentée à la Commission d’appel d’offres (Cao) pour attribution du marché.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91
81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés
Publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place
Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91
81 13 87.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 juin 2015.

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-96351
Travaux
-

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Pays de Cayres Pradelles.
Correspondant : M. le président, place de l’eglise 43490 Costaros, tél. : 04-71-57-88-00, télécopieur :
04-71-57-88-01, courriel : developpement@ccpcp.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d’aménagement pour l’écodéveloppement du site du lac volcanique du bouchet – 1ère
phase.

Type de marché de travaux : exécution.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 26 (5ème du ii), 28 et
40 du code des marchés publics (cmp).
marché de travaux : 2 phases. Les travaux sont répartis en 7 lots dont 4 font l’objet de la présente
consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur
les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financements sur fonds propres du pouvoir ajudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement par
mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1, dc2, attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 20 %;
- performance environnementale : 10 %;
- performance en matière d’insertion professionnelle : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 2015CDG7-31.
Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires administratifs : communauté de communes du
pays de cayres pradelles le bourg 43490 costaros tél : 04 71 57 88 00
renseignements complémentaires techniques : atelier 1 pas de coté m. Miramand victor paysagiste dplg 46 boulevard
saint louis 43000 le puy en velay tél. : 07 87 42 11 42
recours et renseignements y afférents : tribunal administratif 6 cours sablon cs 90129 63033 clermont-ferrand Cedex 1
téléphone : 04 73 14 61 00
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible à partir du 29 juin 2015 à l’adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr et à la
communauté de communes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli recommandé ou déposées contre récépissé à : communauté de communes du pays de cayres pradelles – place
de l’eglise – 43490 costaros ou plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- 1 : travaux de terrassement, voirie et réseaux.
1 : travaux de terrassement, voirie et réseaux
Lot(s) 2.- 2 : plantations, semis, aménagements paysagers, signalétique.
2 : plantations, semis, aménagements paysagers, signalétique
Lot(s) 3.- 3 : platelages bois et pontons flottants.
3 : platelages bois et pontons flottants
Lot(s) 4.- 4 : travaux forestiers.
4 : travaux forestiers

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51
Annonce No 15-95461
Travaux
-

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville Place Foch 51000 Chalons-en-Champagne.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement du Grand Jard et des berges de la Marne.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : chalons-En-Champagne.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur
les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à
première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix
unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans
les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs
groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la
date fixée par l’ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai
maximum précité. Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : Uniquement pour le lot 2 : Les
conditions d’exécution des travaux et/ou des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en
compte les objectifs de développement durable. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution
dont le détail est indiqué au sein de l’article 17 du présent cahier des clauses administratives particulières. Pour
promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté d’agglomération de Chalons-En-Champagne souhaite faire
appel à ses partenaires que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application de
l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise choisie quelle qu’elle soit, est invitée, pour l’exécution du
marché, à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera
irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques
aux pièces du marché ont été élaborées. Pour toute information sur les modalités de mise en œuvre de la clause
d’insertion, une chargée de mission Insertion se tient à la disposition des entreprises : Mme Amel FRIOUI Chargée de
mission Insertion Tél. 03 26 68 54 02 Email : amel.frioui@ml-chalons.fr . Des prestations supplémentaires ou alternatives
sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour
justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect
de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et
le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des
titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : travaux
similairescorrespondant à la réalisation en tant que mandataire des références en réalisation en tant que
mandataire de travaux de skatepark en béton ou aire de glisse en béton. Lot 4 : travaux similaires :
gradins-pontons-mobilier.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 15VCV006.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas
publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé . Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la
date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté d’Agglomération de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Ville de
Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Pour les lots 1,2 et 4 :, direction du Cadre de Vie rue Stéphane Mallarmé, 51000
Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-67, , télécopieur : (+33) 3-26-21-81-71, , courriel : j.doyen@chalonsenchampagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté
d’Agglomération de de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Mlle Catherine HIDASI, commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne
Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-63, , télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.hidasi@citesenchampagne.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération de
Chalons-en-Champagne.
commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-55, ,
télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.ysklomp@citesenchampagne.net, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du
Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),
et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre
exercé après la signature du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Création du skatepark
Informations complémentaires : références et qualifications : Les dallages béton seront réalisés
conformément aux prescriptions du DTU 13.3. Par une entreprise détentrice d’une qualification Qualibat 2153  » Dallage
à usage industriel (Technicité supérieure) « .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir
adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2.-
Aménagements paysagers
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualipaysage (P110-E131-E141) o nop110 -
création de jardin, o noe131 – entretien de jardins et d’espaces verts et d’espaces verts o noe141 – elagage.
Qualipaysage : nop110 (création de jardin)-noe131 (entretien de jardins et d’espaces verts)-noe141 (Elagage).. Pour
chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 3.-
Eclairage et réseaux électriques
Informations complémentaires : références et qualifications : Me4tn4.. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 4.-
Ouvrages et mobiliers bois : gradins, pontons et assises

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-95526
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l’aéronautique 161 avenue du Brézet – cS 70501, à l’attention de directeur
de l’aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l’aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501,
à l’attention de maxime CRAYSSAC, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 23. Fax (+33) 4 73 42 45 50.

Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l’aéronautique 161 avenue du Brézet CS
70501, à l’attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73
42 45 50.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHEII.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice:
15003 – transport de composants aéronautiques des moteurs M88, T56, Tp400, Mtr390 et Rtm322 au profit de l’aia de
Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no05 Services de transports terrestres.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations
seront réalisées pour les besoins du site suivant : AIA de Bordeaux.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
Fourchette : entre 1 155 000 et 4 800 000 euros.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Transport de composants aéronautiques des moteurs M88, T56, Tp400, Mtr390 et Rtm322 au profit de l’aia de Bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros (H.T.) : 385 000,00
Montant maximal en euros (H.T.) : 1 600 000,00
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il
pourra faire l’objet de 2 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:

Le mode de règlement proposé par l’administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent
marché s’effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l’article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours
maximum.
La monnaie de compte du marché est l’euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas
de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la
sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y
compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l’ensemble des
attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet), y compris
exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d’un sous-traitant, il justifiera également des
capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (en fournissant,
par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner
leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet)

III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles
d’entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport routier de pièces (notamment moyens
matériels et techniques suivants : parc de véhicules d’un minimum de 20 tracteurs, véhicules à suspension
pneumatique et possédant les équipements d’arrimage,…)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du transport routier de pièces de volumes, poids et
dimensions similaires(1) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
et
Document attestant par tierce partie d’une organisation interne de niveau ISO 9001v2000 ou équivalent, ou à défaut
les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système
qualité du même niveau.
Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (s)
(1) Les caractéristiques des conteneurs, chariots et pièces sont les suivants :
M88 sur chariot
Dimensions en m : L : 4,00 – l : 1,70 – h : 1,57
Poids maxi en kg : 1770
Volume en m3 : 10,676
M88 en conteneur
Dimensions en m : L :4,40 – l : 1,85 – h : 1,94
Poids maxi en kg : 3000
Volume en m3 : 15,792
T56 en conteneur
Dimensions en m : L : 1,90 – l : 1,10 – h : 1,20
Poids maxi en kg : 450
Volume en m3 : 2,510
Mtr390 en conteneur
Dimensions en m : L :1,83 – l : 1,20 – h : 1,49
Poids maxi en kg : 462
Volume en m3 : 2,1
Rtm322 en conteneur
Dimensions en m : L : 2,07 – l : 1,102 – h : 1,26
Poids maxi en kg : 692
Volume en m3 : 2,75
Tp400
Dimensions en m : L :4,80 – l : 2,30 – h : 2,05
Poids maxi en kg : 4130
Volume en m3 : 22,632.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur
rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat
ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des
capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,
…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix : jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la
consultation. Pondération : 90.
2. critère environnement : jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au
règlement de la consultation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
15003MG0X000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
30 juillet 2015 – 14:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement :

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première
phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats
préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document  » Modalités de transmission des
candidatures  » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l’etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce
document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement
respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder
facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce
document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être
envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juin 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon – B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4
73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l’attention de
Frédéric de belay 161 avenue du Brézet – cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax
(+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
22 juin 2015.

17/06/2015   
S115   
États membres – Marché de fournitures – Avis de marché – Procédure négociée 
France-Paris: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2015/S 115-209248
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voir modalités exposées
au VI.3
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voir modalités
exposées au VI.3
FRANCE
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remotorisation des BB63500 type RATP à ISO puissance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne l’étude et la fourniture de moteurs thermiques diesels et ses post-traitements, ainsi que leur
mise en place sur les matériels roulants existants BB63500 type RATP et l’ensemble des prestations associées,
notamment les transferts, les essais, le soutien logistique, la documentation et la garantie.
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement
maximum comme précisé au II.2.1.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34600000, 34311000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne l’étude et la fourniture de moteurs thermiques diesels et ses post-traitements, ainsi que leur
mise en place sur les matériels roulants existants BB63500 type RATP et l’ensemble des prestations associées,
notamment les transferts, les essais, le soutien logistique, la documentation et la garantie.
Les BB63500 sont équipées de deux groupes identiques composés d’un moteur diesel principal et d’un alternateur
triphasé de 360 KW raccordé à un redresseur, l’ensemble étant auto-ventilé et assurant la fourniture de l’énergie
à 4 moteurs électriques de traction.
Un groupe électrogène entraîné par un moteur diesel de 37 KW assure la fourniture d’énergie aux auxiliaires
(notamment le compresseur).
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— une tranche ferme (TF) comprenant l’étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques diesels et ses
post-traitements et les prestations associées pour 6 matériels roulants BB63500 type RATP,
— une tranche conditionnelle (TC) comprenant l’étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques et ses
post-traitements et les prestations associées avec un engagement minimum de 1 matériel roulant BB63500 type RATP et un
engagement maximum de 4 matériels roulants BB63500 type RATP.
Les fonctionnalités suivantes sont requises:
— les moteurs thermiques diesels devront être au minimum de type EURO IV,
— les solutions proposées devront déjà être homologuées sur le réseau ferré national (RFN) en priorité ou sur
un autre réseau, chaque fois que cela est possible,
— les BB63500 remotorisées maintiendront leur performance, leur fonctionnalité et leur puissance actuelles.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de
l’exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 51 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser la remise des livrables concernant les
études.
Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque remotorisation. Cette
retenue de garantie est restituée à l’expiration du délai de garantie.
Le règlement de cette retenue peut être effectué avant expiration du délai de garantie contre remise par le
titulaire, d’un engagement de caution personnelle et solidaire.
Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandés par la RATP seront apportées dans les documents de la
consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Financement sur les ressources propres de la RATP.
Les études sont traitées à prix ferme.
Les prix de l’industrialisation sont révisables selon les modalités définies dans les documents de la
consultation.
Le paiement des acomptes et du solde est réalisé à 60 jours par la RATP à compter de l’émission de la facture
conforme aux mentions légales et contractuelles.
Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates ont la possibilité de former un groupement d’opérateurs économiques conjoint avec
mandataire solidaire ou un groupement d’opérateurs économiques solidaire.
Dans ce cas, elles devront préciser la nature juridique du groupement constitué et désigner l’entreprise mandataire
du groupement.
L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des prestations.
L’entreprise faisant acte de candidature au sein d’un groupement est informée qu’elle n’est pas autorisée à se
porter candidate seule.
L’entreprise faisant acte de candidature au sein d’un groupement n’est pas autorisée à être membre d’un autre
groupement.
Les entreprises candidates sont informées que lors de l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de
demander aux entreprises candidates de transformer.
La forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché, la
forme juridique «groupement solidaire» sera alors préférée.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques candidats devront fournir:
— la structure de la société (filiales, actionnaires),
— les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent),
— les éléments contenus dans l’imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants),
— les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou
éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l’attestation sur l’honneur prévue dans l’imprimé DC1 concernant l’emploi des travailleurs
handicapés n’est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des
finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’opérateurs économiques, l’ensemble des documents précités
est à fournir pour chaque cotraitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires relatif à des prestations et fournitures similaires à celles faisant l’objet du présent marché,
— une preuve d’assurance pour les risques professionnels,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de résultat avec annexes).
Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du lot, estimé par
la RATP, pour lesquels il candidate.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces
opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en
produisant l’ensemble des documents énumérés supra et du fait qu’il en disposera bien pendant l’exécution du marché
par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’opérateurs économiques, l’ensemble des documents précités
est à fournir pour chaque cotraitant.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l’imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité
technique et professionnelle du candidat).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste de travaux de remotorisation réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une justification d’expérience dans les chaines de tractions électriques notamment les équipements réalisés et
leur date de réalisation,
— la description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
l’exécution des prestations,
— la présentation de l’organisation de l’assurance qualité dans l’entreprise,
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l’organisme de
certification et les copies des certificats,
— éventuellement, les qualifications et/ou certifications nationales et internationales,
— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement avec la fourniture des
éventuels certificats.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs
capacités et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un
engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations
portant sur des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C061
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.8.2015 – 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. L’envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d’un engagement de
confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d’un groupement).
2. Classification achats RATP: H13 Maintenance et rénovation de matériel roulant.
3. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat fera sa réponse par voie courrier ou dépôt.
L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une
première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat)
— remototrisation des BB63500 A ISO puissance — C061.
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante:
«Appel à candidatures référencé au JOUE n°…… — régie autonome des transports parisiens — département du
matériel roulant ferroviaire — GS achats / bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11, France».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté
et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception
indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel
ne sont pas admises.
4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de
production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des
visites des locaux et des sites des candidats, avec l’accord de ces derniers.
5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Alain Cugnoli par téléphone au +33 158774533
ou par courriel à l’adresse suivante: alain.cugnoli@ratp.fr
6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les
documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s’entend à compter de la date de signature du marché.
8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du
présent avis s’entend comme date limite de réception des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 3144594400
Fax: +33 3144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
RATP — département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 3158772001
Fax: +33 3158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.6.2015

16/06/2015   
S114   
États membres – Marché de fournitures – Avis de marché – Procédure négociée 
France-Paris: Aspirateurs à usage non ménager
2015/S 114-207384
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158774532
Fax: +33 158774050
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de location tous services inclus des aspirateurs d’amiante du département MRF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Code NUTS FR10
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la location tous services inclus des aspirateurs d’amiante du département du matériel roulant
ferroviaire (MRF).
Les prestations de locations sont réparties sur 17 sites sur Paris et sa banlieue.
Ce marché est à engagement minimum et maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42999100, 90650000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché à commandes à pour objet, à minima, la location des aspirateurs et de ses accessoires, la maintenance
préventive et corrective des équipements, l’organisation des transports des équipements, le traitement et la
traçabilité des déchets d’amiantés, les déplacements sur les 17 sites RATP.
Le marché à commandes comprend un engagement minimum de 31 aspirateurs et un engagement maximum de 73 aspirateurs,
sur une durée de 4 ans ferme.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence
conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Paiement à 60 jours à compter l’émission de la facture conforme aux mentions égales et contractuelles. Financement
sur ressources propres de la RATP.
Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce
cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et
désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d’un
ou plusieurs groupements.
L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des prestations.
Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la
forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne
exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates
devront fournir:
— la structure de la société (filiales et actionnaires),
— les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou équivalents,
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1(lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l’attestation sur l’honneur prévue dans l’imprimé DC1 concernant l’emploi des travailleurs
handicapés n’est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des
Finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d’une réponse du candidat en groupement d’entreprises, l’ensemble des documents précités est à fournir
par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates
devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis
en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— une preuve d’assurance pour risques professionnels,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché
estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises.
Notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces
capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit
d’un engagement écrit.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates
devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis
en France).
Les candidats fourniront en outre:
— la liste des principales prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour
l’exécution des prestations,
— présentation de l’organisation de l’assurance qualité dans l’entreprise,
— présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l’organisme de
certification et les copies des certificats,
— une indication sur les actions mises en oeuvre en matière de protection de l’environnement avec la fourniture des
éventuels certificats.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es)
responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs
capacités et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un
engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations
portant sur des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s’il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures
négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C063
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2015 – 11:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP: G87 maintenance et location d’équipement industriel.
2. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l’ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que
ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l’acheteur par le biais d’un système électronique de mise
à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. Le cas
échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Sinon le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:
http://ratp.e-marchespublics.com/.
Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro: 385334 et déposer sa candidature en ligne.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et
donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du
candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l’heure
limites fixées pour la remise des plis.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de
réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au
registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de
restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l’envoi des pièces de candidature et
d’offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d’irrecevabilité,
mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas
acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L’attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces du
marché et leur signature manuscrite.
Par l’intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux
conditions générales d’utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l’adresse:
www.e-marchespublics.com
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel: info@dematis.com
3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de
production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des
visites des locaux et des sites des candidats.
4. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Fabien gatti par téléphone au +33 158774532 ou
par courriel à l’adresse suivante: fabien.gatti@ratp.fr
5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les
documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
6. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du
présent avis s’entend comme date limite de réception des candidatures.
7. L’envoi du DCE pourra être soumis à la signature préalable d’un engagement de confidentialité par les candidats
(par tous les membres du groupement dans le cadre d’un groupement). Le délai dans lequel ce document devra être signé
sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de
transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
8. Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de
consultation sera précisé dans la lettre/mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et
donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l’offre du candidat sera
déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l’heure limites
fixées pour la remise des plis.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des
plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des
dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de
restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l’envoi des pièces de candidature et
d’offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d’irrecevabilité,
mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas
acceptés. L’attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des
pièces du marché et leur signature manuscrite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 3144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 3144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
RATP — département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 3158772001
Fax: +33 3158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 15-94763
Services
-

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel
: marchepublics@sdmis.fr
adresse internet : http://www.sdmis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : réparation ou confection de bâches de protection, de capitonnage d’éléments intérieurs
et de sellerie sue les véhicules, bateaux, engins et matériels divers entretenus par le SDMIS.

Catégorie de services : 1.
CPV – Objet principal : 50100000.
Lieu d’exécution : département du Rhône.
Code NUTS : |FR716|.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure de consultation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des marchés publics pour une durée de
quatre ans , avec un montant minimum quadriennal de 40 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum quadriennal
De 120 000,00 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le mode de règlement est le
virement administratif. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements
est M. le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l’acte
d’engagement.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du
groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique
des groupements (co-traitance)
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d’entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d’engagement unique. Ces groupements
momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d’entreprises solidaires ou
conjoints.
3-1-1 Groupements solidaires
les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d’entre elles est engagée pour la totalité du marché et
doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L’une d’entre elles, désignée dans l’acte
d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l’ouvrage pour
l’exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est
énumérée la première dans l’acte d’engagement est la mandataire des autres.
3-1-2 Groupements conjoints
les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d’entre elles est engagée pour la part des prestations qui
sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L’Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire,
représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du
groupement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l’acte d’engagement indique le montant et la répartition des
prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises
auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes : Une déclaration de candidature
comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société
(modèle de candidature joint au Dce) comportant :- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le
candidat individuel, ou les membres du groupement, – et les déclarations, certificats et attestations sur l’honneur
visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.Ou le Dc1 dans sa version d’août 2014 et le Dc2 dans sa
version de septembre 2010,votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à
l’adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d’entreprises, la déclaration de
candidature sera signée par chaque membre du groupement.les références datant de moins de trois ans pour des
prestations équivalentes sont demandées (dater les références). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie
du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d’exécution du marché l’annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être
complétée et jointe à la candidature, accompagnée des pièces qui sont demandées. Ces documents devront être
fournis par l’entreprise pour lui permettre de participer à la négociation. Les candidats peuvent en outre produire
toutes autres pièces qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre.;
- Autres renseignements demandés : liste des documents a fournir constituant l’offre :Un acte d’engagement
valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le
cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le
mandataire,si le signataire des pièces de ce marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au
signataire des pièces est nécessaire.
la transmission des attestations fiscale et sociale par les candidats à l’appui de leur offre est fortement
recommandée
- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l’imprimé NOTI 1 mis
à jour en septembre 2014 : Attestations URSSAF en application de l’article L.243-15 de la Sécurité Sociale
(attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à
une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l’article 46 du code des marchés publics (attestation
de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique (se référer à l’article 8 du rc pour les sous-critères) : 30 %;
- prix (se référer à l’article 8 du rc pour les sous-critères) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 15M019.
Renseignements complémentaires : remise des plis :
Les offres sont à envoyer à l’adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à
l’adresse suivante :
Sdmis
Groupement des marchés et assurances
niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l’heure limites visées à l’article 6.2 du RC, faute de quoi, les plis
ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
date et heure limites de remise des plis :
Mardi 4 août 2015 à 16 heures.
attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 13 JUILLET 2015.
aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce Jour-Là.
Les candidats à la consultation ne seront pas informéspar courrier des suites données à la consultation.
pour connaître le nom de la société retenue par le SDMIS, les candidats devront consulter à l’issue de la
consultation, le site http://simap.europe.eu sur lequel figurera l’avis d’intention de conclure le marché avec la
société attributaire  » avis en cas de transparence ex ante volontaire « .
renseignements complémentaires :
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être
obtenus, au plus tard le jeudi 30 juillet 2015 à 16 heures, auprès des personnes désignées ci-dessous :
- les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Anne-Sophie GRIFFON ;
Mrs Frédéric LEFEBVRE et Thierry Dedola
E-Mail : marchespublics@sdmis.fr
- les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mr Jean Marc Barbanceys
télécopieur : 04.72.84.38.37
e-mail : marchespublics@sdmis.fr
dématérialisation :
Se référer à l’article 7.2du rc
date prévisionnelle de notification :
Septembre 2015.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voir les articles L. 551.1 à L. 551.23 du Code de
justice administrative.

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-94485
I.II.III.IV.VI.
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau – immeuble Lumière – immeuble Lumière, F, à l’attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris
Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 80 15 48 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Ministère de l’Intérieur – SAELSI, place Beauvau – immeuble Lumière, F, à l’attention de M. Abrahami David, F-75008
Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr. Fax (+33) 1 80 15 48 23.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l’Intérieur – SAELSI, place Beauvau – immeuble Lumière, F, à l’attention de M. Abrahami David, F-75008
Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. Fax (+33) 1 80 15 48 23.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des
micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR|.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois :36.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
l’accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics.
ce marché permet d’acquérir des micro-drones. Chaque micro-drone est un système d’aéronef sans pilote de type
quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret. Chaque
système est équipé d’un vecteur aérien, d’une station de réception et de visualisation sol et d’un moyen de
transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges
techniques particulières (Cctp).
Ce marché comporte également pour chaque lot d’une part la fournitures de pièces détachées et d’outillages,
d’autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences.
ce marché prévoit enfin pour chaque lot l’exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et
à la maintenance des micro-drones acquis.
le CCAG de référence du présent marché est le Ccag/Fcs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34711200.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
sur la durée du marché, le pouvoir adjudicateur s’engage sur les quantités minimales suivantes : 4 micro-drones haut
de gamme ou durci ; 19 micro-drones grand public.
A la rubrique ci-dessous « informations sur les lots », il est indiqué, à titre indicatif, les quantités estimatives
éventuelles.
la notification du marché vaudra émission du premier bon de commande. L’objet et les quantités sont fournis dans la
rubrique ci-dessous « informations sur les lots ».
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no1 intitulé : micro-drone haut de gamme ou durci
1) Description succincte
Ce lot porte d’une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d’autre part sur la fourniture de
pièces détachées et d’outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l’obsolescence, enfin sur la
formation à la fonction de télé-pilote.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711200.
3) Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 4 micro-drones haut de gamme ou durcis. Il n’est pas prévu de quantités maximales. A
titre indicatif, il est précisé qu’il pourrait être commandé au plus 6 micro-drones haut de gamme durant le marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no1 : fourniture de
quatre (4) micro-drones haut de gamme ou durcis (système complet).
LOT no2 intitulé : micro-drone grand public
1) Description succincte
Ce lot porte d’une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d’autre part sur la fourniture de pièces
détachées et d’outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711200.
3) Quantité ou étendue
Les quantités minimales sont de 19 micro-drones grand public. Il n’est pas prévu de quantités maximales. A titre
indicatif, il est précisé qu’il pourrait être commandé au plus 30 micro-drones grand public durant le marché.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no2 : fourniture de
dix-neuf (19) micro-drones grand public (système complet).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:

Le marché est financé par les crédits budgétaires de l’état.
en application de l’article 87.v. Du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l’acte d’engagement,
une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l’avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du
montant du bon de commande.
au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du
marché n’ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l’hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP
(sous réserve d’une demande en ce sens par la PME ou Scop). Le cumul des acomptes versé à une PME ou SCOP ne peut
dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes du bon de commande.
le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées
conformément à l’article 52 du code des marchés publics.
les pièces requises pour la candidature sont :
- la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent) ;
- en cas de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet devra être produite par le candidat ;
- une déclaration sur l’honneur portant la mention  » je déclare n’entrer dans aucun des cas mentionnés à l’article
43 du code des marchés publics  » ;
- une copie du pouvoir d’engager la société, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d’affaires global
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support
équivalent.
nb : les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout
moyen.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales
fournitures dans le domaine du lot concerné : le candidat indique la nature des prestations similaires à l’objet du
lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé
ou support équivalent.
nb : les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Micro-drone.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2015 – 16:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le financement du lot 1 s’inscrit pour partie dans le cadre du
programme Fonds européen de Sécurité Intérieure (Fsi).
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l’état
(Place) à l’adresse suivante : http://www.marché-publics.gouv.fr
Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats déposent leurs plis par voie
dématérialisée via le site marché-publics.gouv.fr. Ils peuvent toutefois également adresser leurs plis par voie
postale (à l’adresse suivante : Ministère de l’intérieur / Service de l’achat, des Équipements et de la Logistique
de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section  » Achats Métiers  » / Place Beauvau / 75 800 Paris)
ou les remettre par porteur (à l’adresse suivante : Ministère de l’intérieur / Service de l’achat, des Équipements
et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section  » Achats Métiers  » / Immeuble
Lumière / 40, avenue des terroirs de France / 75 012 Paris). Pour tout envoi postal ou remise en mains propres, chaque
candidat veille à inscrire sur l’enveloppe : Appel d’offres ouvert micro-drones  » Lot no » / Raison sociale du candidat
/  » ne pas ouvrir par le service courrier « .
Pour examen de la valeur technique d’une offre conforme, une démonstration de vol est effectuée par chaque
candidat.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 juin 2015.